Ligue ODEBI

En votant l’amendement 22bis au rapport de la commission CULT sur les industries culturelles lors de la séance plénière du 10 avril dernier, les députés européens ont clairement rejeté l’idée du désabonnement des internautes soupçonnés de téléchargement. Lire la suite de cet article »

Selon Digital Majority, Nicole Zingaretti a finalement admis que la directive ipred2 pourrait prévoir des peines de prison pour téléchargement alors qu’il avait affirmé initialement qu’il s’agissait uniquement de réprimer les activités de type maffieux:

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Le nouveau livre de Perline et Thierry Noisette, auteurs de “la bataille du logiciel libre”, vient de paraître aux éditions InLibroVeritas. A un mois des élections municipales il jete un pavé dans la mare et secoue les consicences, car il s’agit ni plus ni moins que de défendre le modéle d’usage de la démocratie, le vote. Un vote, pouvoir suprême du peuple, aujourd’hui mis à mal par les machines à voter, par le vote électronique.

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Communiqué RSF 01/02/2008:

Reporters sans frontières et Chinese Human Rights Defenders ont obtenu une copie de l’ordre envoyé par les autorités en charge de la censure d’Internet pour tenter d’empêcher la diffusion sur le Web de leur rapport “Voyage au c¦ur de la censure d’Internet” (http://www.rsf.org/article.php3?id_article=23921), publié le 10 octobre 2007.

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ne dites plus “Paris capitale du Libre” mais… Paris, capitulation numérique ?
Sans concertation ni information de la population ou des élus parisiens, la Ville de Paris s’apprête à signer un
partenariat cadre avec Microsoft[1], tournant le dos à plusieurs années d’efforts d’associations, d’élus et de citoyens pour
ouvrir à Paris une alternative à l’éditeur hégémonique.

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Communiqué RSF :

“Rien n’excusera ce meurtre” : Reporters sans frontières est horrifiée par la mort de Wei Wenhua

Reporters sans frontières est horrifiée par la violence des autorités, qui a coûté la vie de l’entrepreneur chinois Wei Wenhua, le 7 janvier 2008. Il a été battu à mort par des officiers municipaux (”chengguan”) car il filmait une altercation à l’aide de son téléphone portable avec des manifestants dans la ville de Tianmen (province du Hubei).

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La commission de la culture et de l’éducation du parlement européen s’apprête à voter un projet de rapport [1] sur les industries culturelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne.

Des amendements [2] reprenant les mesures de la mission Olivennes [3] viennent d’être déposés.

Nous avons donc transmis le message suivant aux députés européens de la commission culture [4] :
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The Committee on Culture and Education of the European Parliament is preparing to vote on a draft report basis [1] about cultural industries in the context of the Lisbon strategy.

Some amendments [2] taking again the main guidelines of the Olivennes mission [3] have just been registered.

As a matter of fact, we have sent the following message to MEPs of the culture committee [4]:
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Reporters sans frontières vient de communiquer son bilan 2007.
Concernant internet, RSF fournit des chiffres inquiétants pour la liberté d’expression: Lire la suite de cet article »

Le communiqué du PCF:

Tout pour les marchands de disque, des miettes pour les artistes, rien pour les internautes. Le tout sur fond de vide économique et d’écoutes intrusives.

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La Ligue ODEBI appelle l’ensemble des internautes à prendre conscience des graves dangers que font peser les accords signés par les professionnels de l’internet et les industries culturelles sur les droits et libertés des français:

En substance, les accords comportent les points suivants:
Mise en place d’un système de riposte graduée à l’encontre des téléchargeurs, avec fermeture de leur accès à internet, soit une privation de droits civiques numériques, et qui plus est privation de ces droits pour toute une famille dans le cas d’un accès unique à internet pour un foyer donné, sanctionnant par là même des personnes innocentes.
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Le parti pirate français vient de diffuser ce communiqué:

France is about to filter internet content according to music and cinema majors’ request.
We strongly oppose to the filtering of Internet content, either when the majors ask it, or when the european commissioner Frattini does.
French government asked the CEO of FNAC, France biggest CD and DVD retail chain owned by the PPR* Group, to propose repressive measures against P2P file-sharing.
By accepting this mission, FNAC’s CEO (Denis Olivennes) took a strong position against freedom of the internet users.
We alert every Pirate Party around the globe about the measures that France is about to take and that could be taken as well in other european countries :
- filtering of internet content.
- creation of an independant authority, parallel to justice, able to terminate internet access of users, and to punish any ISP that wouldn’t comply.
- creation of a national directory of such “terminated” users.
We therefore call every internet user to boycott products from the majors and from any company attacking our freedom.

La France est sur le point d’imposer un filtrage de l’internet à la demande des majors de la musique et du cinéma.
Nous nous opposons au filtrage de l’internet, que ce soit à la demande des majors ou à la demande du commissaire européen Frattini.
Le gouvernement français a demandé au PDG de la FNAC, une société du groupe PPR, qui vend des CD et DVD, de proposer des mesures destinées à réprimer les échanges P2P.
En acceptant cette mission, le PDG de la FNAC (Denis Olivennes) a pris parti contre les libertés des internautes.
Nous alertons l’ensemble des Partis Pirates à travers le monde sur les mesures que la France s’apprête à prendre, et qui pourraient être reprises dans d’autres pays européens:
- filtrage de l’internet.
- création d’une autorité parallèle à la justice qui aurait le pouvoir de faire désabonner les internautes, et de sanctionner les FAI qui ne lui obéiraient pas.
- création d’un fichier national des internautes désabonnés.
Nous appelons donc l’ensemble des internautes à boycotter les produits des majors, et de toute société qui porterait atteinte à nos libertés.

——
* PPR= Pinault Printemps Redoute: FNAC, Puma, Gucci, Stella Mc Cartney, Yves Saint Laurent, Balenciaga, Boucheron, Sergio Rossi, Conforama, La Redoute

lire l’article de pcinpact:
La mission Olivennes fait renaître le Parti Pirate Français
Une riposte non graduée

La Ligue Odebi demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes:

Il serait en particulier impensable que les fournisseurs d’accès s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.”
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La prépondérance des Etats-Unis dans la régulation d’Internet occulte les questions de fond sur le débat sur la gouvernance du Réseau

Reporters sans frontières lance un appel aux pays présents au Forum sur la gouvernance d’Internet (IGF), organisé du 12 au 15 novembre2007 par les Nations unies à Rio de Janeiro, afin que la question de la liberté d’expression sur Internet ne soit pas occultée par le débat sur la responsabilité des Etats-Unis dans la gouvernance du Réseau.

Les noms de domaine des sites Internet sont gérés par l’ICANN, une association de droit californien. Celle-ci pourrait, en théorie, faire disparaître de la Toile les noms de domaine de certains pays (l’extension nationale des sites Internet : .fr ou .uk par exemple). Lors du précédent forum sur la gouvernance d’Internet en 2006 à Athènes, certains pays avaient regretté que ce monopole n’ait pas été remis plus souvent en question lors des débats. Le ministre brésilien chargé des affaires stratégiques, Mangabeira Unger, a affirmé que “la gouvernance de l’Internet devait reposer sur deux grands principes de base : le principe anti-hégémonique – aucun pays ne doit avoir un rôle hégémonique – et le principe de limitation de l’influence de l’Etat”.

“Ce Forum ne doit pas simplement servir de tribune pour s’opposer au rôle dominant des Etats-Unis. Il est anormal qu’un seul pays ait le contrôle de la régulation du Net. Mais accorder la gestion du Réseau à des gouvernements qui censurent le Net et emprisonnent des internautes serait une solution catastrophique”, a déclaré Reporters sans frontières.

Plusieurs “modèles de gouvernance” avaient été évoqués en 2006 à Athènes. Le seul modèle alternatif clairement défini vient des pays les plus répressifs sur la Toile, qui veulent en donner le contrôle à l’ONU. L’Union européenne a pris position sur le sujet en demandant que les compétences de l’ICANN ayant des conséquences politiques directes soient confiées à une “structure multilatérale collégiale”. Ce qui n’a pas été précisé depuis.

Le 13 novembre 2007, le Conseil de l’Europe et l’APC (Association for progressive communications) ont proposé un nouveau modèle, inspiré de la Convention d’Aarhus (Danemark) signée en 1998, qui allie droit de l’environnement et droits de l’homme. Au travers de cette proposition, encore à l’état de projet, le Conseil de l’Europe et l’APC considèrent Internet comme un service public et veulent faire en sorte que les citoyens participent à sa régulation.

Le Forum sur la gouvernance d’Internet figure sur l’agenda de Tunis fixé en 2005 lors du Sommet mondial de la société de l’information.